Décret du 12 avril 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut géographique national <BR>

J.O. 86 du 13 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 12 avril 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut géographique national

NOR : EQUM0500020D

Par décret du Président de la République en date du 12 avril 2005, M. Bernard de Froment, conseiller d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut géographique national.